Termes de référence pour l’évaluation finale du projet Gouvern’elles

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Termes de référence pour l’évaluation finale du projet  Gouvern’elles

 « Les Femmes, actrices dans la gouvernance locale dans les gouvernorats du Grand Tunis,  de Gafsa et de Jendouba »

Organisation demandeuse Humanite & Inclusion –Handicap International-Tunisie
Lieu de la mission  Grand Tunis- Gafsa-Jendouba
Type de mission   Evaluation finale externe du projet
Durée de la mission Octobre -décembre 2020
  1. PRESENTATION DE L’ORGANISATION HANDICAP INTERNATIONAL

Humanité et Inclusion (HI), le nouveau nom d’Handicap International, est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes, œuvrant notamment aux côtés des personnes handicapées et en situation de vulnérabilité pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

HI intervient en Tunisie depuis 1992, ponctuellement dans un premier temps, puis en permanence depuis 1997, dans le cadre d’un accord de coopération signé avec le Ministère des Affaires sociales.

Sa mission s’articule autour des 3 axes :

  • La promotion des droits fondamentaux  des personnes handicapées notamment les droits à la santé, l’éducation, l’emploi et la participation à la vie publique et politique
  • L’intégration de l’approche inclusive et transversale du handicap dans les politiques publiques
  • Renforcement des capacités de la société civile dans l’adoption de l’approche inclusive et le respect des droits des personnes handicapées

L’association mène actuellement en Tunisie quatre projets de développement à savoir :            

  • Projet « Joud Nefzaoua » : Mené dans le cadre du programme ENPARD en partenariat avec l’agence nationale de l’emploi et du travail indépendant. Le projet vise la commune du grand Kébili. Ce projet est financé par l’Union Européenne. Pour plus d’informations, merci de contacter : a.benahmed@hi.org 
  • Projet « Gouvern’Elles » : Mené dans le cadre du programme MOUSSAWAT en partenariat avec la ligue tunisienne des droits de l’Homme – LTDH. Le projet intervient dans les zones du Grand Tunis, Jendouba & Gafsa. Ce projet est financé par l’Union Européenne. Pour plus d’informations, merci de contacter : s.ben-messaoud@hi.org
  • Projet « Pépinière Urbaine » : Mené dans le cadre du programme PROVILLE en partenariat avec le laboratoire de l’économie sociale et solidaire – Lab’ess et le bureau d’étude Kandeel. Le projet est financé par l’agence française de développement – AFD. Pour plus d’informations, merci de contacter : a.yahiaoui@hi.org
  • Le projet « Autisme » : « pour une meilleures prise en charge et inclusion des enfants autistes en Tunisie »  En partenariat avec le ministère des affaires sociales,  le projet  vise l’inclusion sociale et l’amélioration de la qualité de vie des enfants  ayant des troubles de spectre autistique (TSA) le projet est financé par la direction de la coopération Internationale Monaco. Pour plus d’informations, merci de contacter m.afchar@hi.org     
  1. CONTEXTE DE L’APPEL  A CONSULTATION

Dans le cadre du projet Gouvern’elles « Les femmes actrices de la gouvernance locale dans les gouvernorats du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa » porté par Handicap International et conduit en partenariat avec la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH).

Soutenu par l’Union Européenne, ce projet repose sur les défis de l’Etat Tunisien en termes d’égalité femme-homme, la représentativité de la femme dans toutes les assemblées et le principe de non-discrimination basée sur le sexe.

Cependant, malgré ces avancés sur le plan législatif, de fortes inégalités persistent pratiquement  entre les femmes et les hommes dans le champ de la représentation politique, notamment sur les territoires ruraux et de l’intérieur.

Pour répondre aux défis précités, l’organisation HI avec son partenaire la LTDH se sont impliquées dans la mise en application du programme Moussawet qui est piloté par le MAFFS et financé par l’Union Européenne en  portant un projet intitulé « Gouvern’elles. 

Dans cette optique, Gouvern’elles  vise à contribuer à l’instauration d’une  gouvernance locale sensible au genre en garantissant aux femmes, en particulier des femmes handicapées une participation effective et transversale dans la gestion des affaires locales pour améliorer les performances des politiques de développement local sur les gouvernorats du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa.

Les différents volets d’action du projet Gouvern’elles

  • Réalisation des diagnostics locaux participatifs sur la prise en compte des femmes dans la gouvernance locale et l’approche inclusive  sur les territoires d’action. Un rapport sur les diagnostics locaux réalisés dans 10 municipalités           a été élaboré et en cours de publication.
  • Appui à l’émergence et à la structuration de groupes locaux de mobilisation féminine sur les territoires du Grand Tunis, Jendouba et Gafsa. Activité en cours de finalisation et a touché jusqu’aujourd’hui 150 femmes à savoir 50 femmes par région.
  • Mise en place d’un processus de renforcement des capacités à destination des OSC locales, des femmes en situation vulnérable et des autorités locales (formations, coaching, échange de pratiques, audit organisationnel du niveau de la participation des femmes etc.). Dans ce cadre, des  ateliers de renforcement de capacités ont été réalisés autour de la gouvernance locale, la budgétisation axée sur le genre et le développement local destinés aux acteurs politiques et publiques locaux.
  • Appui technique au développement de plans locaux de développement inclusifs et sensible au genre ; 7 associations ont bénéficié d’un appui financier leur permettant de mener des actions de développement à l’échelle locale.
  • Des fonds d’appui à destination des OSC en matière de monitoring et de plaidoyer ainsi qu’à des actions locales multi-acteurs pour une participation équitable des femmes à la gouvernance locale. 10 actions de monitoring sont actuellement en cours de réalisation
  1. DESCRIPTION GENERALE DE LA MISSION

Le projet « Les Femmes, actrices dans la gouvernance locale dans les gouvernorats du Grand Tunis, de Gafsa et de Jendouba »

Lieu de la mission :

4 municipalités du Grand Tunis, 3 municipalités de Gafsa et 3 Municipalités de Jendouba

Partenaires impliqués : 

  • La ligue Tunisienne des Droits de l’Homme LTDH
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance (MFFE), à travers la Sous-Direction de l’Autonomisation Economique et Sociale des Femmes
  • Tounsiet (Grand Tunis)
  • Friguia pour les Stratégies (Jendouba)
  • Association Mashhed (Gafsa)
  • Tunisian Forum for Youth Empowerment
  • 17 associations locales de 3 régions concernées par le projet

Spécificité du projet :

Le projet est conçu sur une période des deux ans, allant du 01/11/2017au 31/12/2019. Pour divers facteurs, une extension de 12 mois a été accordée, ainsi la date finale de clôture du projet sera le 31/12/2020.

La spécificité du projet se résume en l’implication de tous les partenaires précités  dans la mise en place du plan d’action, chacun selon sa mission, son emplacement géographique et sa relation avec la population cible finale.

  • LTDH en tant que codemandeur est responsables de la mise en œuvre des actions relatives au renforcement de capacités de différentes catégories de la population cible, (composée des acteurs/ces politiques locales/caux, des représentants de  la société civile et  des femmes vulnérables), l’organisation des forums locaux et l’élaboration d’une étude sur les difficultés entravant l’accès des femmes à la sphère politique.
  • Tunisian Forum for Youth Empowerment sa contribution est centrée sur la transmission de leur expertise en matière des droits des personnes handicapées et l’approche inclusive.
  • Les trois associations, Tounisiet Friguia pour les stratégies et Machhed se sont chargées de la mobilisation de la population cible et le suivi transversal des actions du projet Gouvern’elles à l’échelle locale.
  • 17 associations locales se sont chargées de mener des initiatives de développement local, monitoring et plaidoyer.

IV. PORTEE DE L’EVALUATION ET OBJECTIFS

La mise en œuvre d’une évaluation finale du projet Gouvern’elles, constitue la phase crucial de son cycle de vie qui vise à mesurer les résultats et les effets obtenus, et à en évaluer l’impact. Cette évaluation finale prendra en compte toutes les actions programmées dans le document du projet afin de montrer la contribution du projet dans l’intégration de l’approches du genre et  l’approche inclusive dans la gouvernance locale et la vie publique d’une part, et d’autre part de formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenantes incluant les bailleurs et les bénéficiaires cibles. En plus l’apport primordial de l’évaluation  est de définir des interventions nécessaires pour une mise en place de dispositif favorisant la promotion des droits des femmes et des personnes handicapées et leur participation active dans les politiques publiques locales. De façon spécifique, il s’agira de :

  • Montrer dans quelle mesure la formulation du projet ainsi que l’approche utilisée sont pertinentes pour la satisfaction des besoins identifiés ;
  • Mettre en exergue l’apport du projet dans la réalisation des objectifs du programme national Moussawet tels qu’ils sont inscrits dans l’axe II du programme ;
  • Analyser les facteurs qui ont affecté de façon positive ou négative l’atteinte des résultats ;
  • Apprécier la durabilité des résultats escomptés (renforcement institutionnel et technique, prise en charge des coûts récurrents, appropriation du changement par les bénéficiaires, etc.) ;
  • Examiner la contribution du projet dans la promotion de l’équité et de l’égalité de genre dans la gestion des affaires locales;

A- CADRE METHODOLOGIQUE

L’évaluation finale du projet Gouvern’elles devra être en cohérence avec la politique de planification Suivi et Evaluation des projets de  HI (PSE)[1] qui est constituée de trois niveaux, inscrivant ainsi les critères de qualité, les engagements minimaux d’action demandés pour tous les projets et les principes fondamentaux adoptés par HI.

Ces trois niveaux s’articulent autour d’un cadre d’analyse : le référentiel qualité projet, qui s’applique tout au long du cycle de projet.

Cette évaluation finale devra répondre aux questions reparties dans les critères de l’OCDE. Les critères retenus sont :

  • La pertinence

– Les objectifs et les résultats escomptés sont-ils pertinents par rapport aux priorités des institutions, la société civile et des citoyens aux niveaux nationaux et locaux ? Sont-ils clairs et réalistes au vu des ressources disponibles ? le problème adressé est-il pertinent et répond-il aux besoins des populations ciblées ?

– Les interventions sont-elles pertinentes ?

– Le cadre des résultats (indicateurs) défini est-il pertinent et adapté pour la mesure des résultats ? le cadre des résultats est-il cohérent ?

– Quels sont les points forts et les faiblesses au niveau de la conception ?

  • L’efficacité

– Des progrès vers les résultats ont-ils été réalisés ? Dans quelle mesure les résultats du projet ont contribué à la réalisation des objectifs du projet ?

– Dans quelle mesure les résultats du projet ont contribué aux effets escomptés?

– Quels sont les facteurs externes qui ont contribué à la réalisation ou non des Effets ?

– Quelles sont les principales difficultés rencontrées et lesquelles en sont les causes ?

– Dans quelle mesure les partenariats et la coordination mis en place dans le projet ont-ils fonctionné ?

  • L’efficience

– Quel est le taux d’exécution au niveau global et par produit ? Dans quelle mesure les ressources (financières, humaines et informationnelles) investies dans le cadre de la mise en œuvre de chaque projet ont-elles été utilisées de manière optimale au regard des résultats atteints ? les ressources étaient-elles suffisantes par rapport aux résultats atteints ?

– Le projet a-t-il été géré de manière efficiente ? Les méthodes choisies pour l’exécution ont-elles permis d’atteindre les résultats attendus ?

  • La durabilité

– Quel a été le degré d’appropriation du projet par les acteur.ces  politiques et publiques locales.caux ?

– Dans quelle mesure les changements positifs intervenus dans le domaine continueront-ils à l’avenir ?

– Dans quelle mesure les capacités développées et/ou renforcées ont-elles produit des effets durables ?

– La complémentarité, la collaboration et la synergie entre les partenaires au développement seront-elles durables ?

A ces critères, il faut ajouter des questions sur la promotion du genre et les droits des personnes handicapées dans la gouvernance locale et le processus de la décentralisation  telles que :

– Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué à la promotion du genre et l’approche inclusive dans les interventions ?

– Le projet a-t-il contribué à la promotion de la participation des femmes et des PH aux activités? Que faire pour améliorer la prise en compte de la dimension genre dans les futures interventions ?

  • METHODOLOGIE ENVISAGEE

Il est attendu d’adopter une méthodologie de type croisée (analyse de documents et collecte sur le terrain), avec une forte dimension participative, permettant une appropriation des résultats par les différents partenaires et parties prenantes du projet.

L’évaluateur s’appuiera notamment (non exhaustif) sur les documents ressources suivants :

  • Documents de projet initial (narratif, cadre logique, budget),
  • Rapports narratifs et financiers intermédiaires
  • Rapport des diagnostics locaux
  • Rapport d’audit organisationnel
  • Etude sur les obstacles entravant la participation politique et publique des femmes
  • Rapport de presse.
  • Les supports de capitalisation
  1. Personnes impliquées

En sus des groupes ciblés par le projet, les personnes suivantes pourront être impliquées dans le processus d’évaluation:

Fonction Nature de l’implication Lieu
Directrice du programme HI Personne ressource Tunis
Responsable administrative  Personne ressource Tunis
Manager des operations Personne resource  
  Chef de projet technique Personne focale / appui opérationnel à la mise en œuvre de la mission   Tunis
Chargée de monitoring  Personne ressources employées par le codemandeur la LTDH Tunis
Personnes ressources  impliquées dans le projet A déterminer la liste selon le besoin Tunis
Représentant de L’Unité de Gestion du Programme Mousawet La coordinatrice chargée de suivi de l’axe 2 du programme Tunis
Représentant des associations porteuses des micro-projets Au moins 2 associations par région RGTunis Jendouba Gafsa  

b. Calendrier anticipé et budget indicatif

La prestation est estimée à environ 20 jours (à affiner en fonction des propositions) sur base de la retro planning suivant :

Principales Etapes Description # jours
1 Réunion de cadrage et validation de la méthodologie 1
2 Revue documentaire et préparation des outils de collecte 3jours
3 Visite terrain des acteurs 3 gouvernorats + questionnaire et ou Focus groupe représentants du niveau national Minimum 10 jours
4 Restitution et rapport preliminaries 4jours
5 Rapport final 2 jours

Le/la consultant(e) ou l’équipe de consultant(e)s devra proposer un plan de travail détaillé, faisant apparaître clairement les différentes phases de l’évaluation.

L’évaluation devra démarrer au plus tard le 12  octobre 2020 avec une remise du rapport final au plus tard le 15 décembre 2020.

L’évaluateur devra couvrir la visite des 3 gouvernorats obligatoirement

d.  Livrables attendus

Une première restitution orale (en français) sera faite à l’équipe d’Humanité & Inclusion et au comité de pilotage du projet à l’issue de la mission de terrain, les premiers résultats et recommandations seront présentés par l’évaluateur et discutés collectivement.

Suite à cette restitution, un rapport préliminaire sera rédigé dans les 4 jours par l’évaluateur et envoyé à l’équipe d’Humanité & Inclusion pour relecture et commentaires,

Le rapport final sera livré au plus tard le 15décembre 2020.  Rédigé en langue française, le rapport final (30 pages maximum) comprendra au minimum les éléments suivants :

– Résumé de la mission

– Méthodologie utilisée pour conduire l’évaluation intermédiaire

– Résultats de l’évaluation

– Conclusion

Les annexes du rapport devront également comprendre à minima :

– Les termes de référence de la mission,

– La liste des documents consultés,

– Le programme détaillé de la mission,

– La liste des personnes rencontrées,

– Les guides d’entretiens/questionnaires utilisés pour mener l’évaluation,

– Les comptes rendus des différents ateliers/focus group,

– Les supports de présentation utilisés pour restituer les résultats de la mission avec les principales parties prenantes du projet.

NB : Les rapports provisoire et finale seront la propriété exclusive d’Humanité & Inclusion et de l’Union Européenne. Toute communication ou publication liée au document du rapport devra faire l’objet d’un accord préalable

e. Candidatures / Soumission

La mission d’évaluation sera menée par un évaluateur ou une équipe d’évaluateurs externes présentant les compétences et expériences suivantes, dûment référencées :

  • Expérience dans le domaine de la gouvernance locale et de la décentralisation
  • Expérience dans les champs du handicap et genre, du développement local inclusif et de l’accessibilité sera un atout
  • Expérience significative requise dans la réalisation d’évaluation finale de projet
  • Les langues sont  le  français  (rédaction)   et  l’arabe oral (souhaitable).   Pour les rencontres auprès des partenaires et bénéficiaires du projet, le/s consultant/s sera/ont accompagné/s par une personne ressource qui pourra, en cas de besoin, traduire les discussions avec les personnes rencontrées.

Dans le cas ou le soumissionnaire engage une équipe, la complémentarité des profils des consultants proposés sera un élément déterminant du processus de sélection.

  • Eléments constitutifs des dossiers de candidatures

Les dossiers de candidature des consultant.es intéressé.es par la présente mission d’évaluation devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants:

  1. Une proposition technique de maximum 10 pages présentant la compréhension des TDRs et enjeux de cette évaluation, la méthode d’évaluation proposée ainsi que le calendrier détaillé d’exécution envisagé ;
    1. Une proposition financière détaillée (honoraires, frais d’hébergement/repas, frais de transport international et nationaux)
    1. Le CV du/des consultant/s mobilisés (formations, expériences tant dans les champs couverts par le projet que dans ce type d’action) ainsi que les éventuelles références.

NB : Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés inéligibles et ne seront donc pas intégrés au processus de sélection.

  • Critères d’évaluation des propositions      

Les principaux critères (des sous critères sont appliqués) utilisés et leur pondération (coeficient) pour l’évaluation des propositions lors du comité de sélection seront :

  • Compréhension des TDRs et objectifs de l’évaluation : (20%)
  • Méthodologie proposée et planification/calendrier : (30%)
  • Expertise mobilisée : (25%)
  • Offre financière : (25%)
  • Soumission des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature complets sont à envoyer par mail aux adresses suivantes avant le 10 octobre2020, minuit.

Les candidats seront informés de la suite donnée à leur dossier par mail après la décision du comité de sélection.


[1] http://www.hiproweb.org/uploads/tx_hidrtdocs/PI06_PSE.pdf

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